DAO.LINK permet aux entreprises de contracter avec des DAO

Simon Polrot

Fondateur du site et cofondateur de la société VariabL. Passionné par le projet Ethereum, je m'intéresse plus particulièrement à ses impacts sur la société contemporaine.

6 réponses

  1. En droit Suisse il est intéressant de voir que ce qui compte dans la conclusion du contrat, ce n’est pas la personnalité juridique des parties, mais sa capacité à manifester sa volonté. Dans le cadre du projet DAO.LINK nous sommes arrivé à la conclusion que le mécanisme de vote intégré à la DAO, précédé d’une proposition, permet à cette nouvelle forme d’entité de manifester sa volonté et donc de concontracter. https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19110009/index.html

    Le droit suisse a l’avantage d’être simple, logique et de ne pas préjuger des actions des individus. Avec Bity.com nous avons déjà participé à la mise en oeuvre de la réglementation lié aux crypto-monnaies, et nous avions déjà constaté cela.

    Sinon, en tant que juriste, je peux vous assurer que cette aventure est fascinante!

    • Simon Polrot dit :

      Très intéressant ! Vous voulez dire qu’il importe peu que la DAO ait une personnalité juridique pour que le contrat ait une force juridique en Suisse ? Et le système juridique Suisse vous semble il permettre de reconnaître un smart contract comme un contrat per se ? De forcer son exécution ? Quid de l’assignation d’une DAO ?.. En Droit français je ne vois pas comment ceci peut se matérialiser (ne serais ce que parce que l’assignation nécessite une adresse… :))

      • Exactement, voici les extraits choisis du code des obligations suisse:

        Art 1.A.I.1.1 – Le contrat est parfait lorsque les parties ont, réciproquement et d’une manière concordante, manifesté leur volonté.

        Art 11.B.I.1 – La validité des contrats n’est subordonnée à l’observation d’une forme particulière qu’en vertu d’une prescription spéciale de la loi.

        Les 1ers contrats qui sont prévus sont commerciaux, ne nécessitent pas la forme écrite. On verra lorsque la DAO aura la volonté de faire des contrats écrits. Mais il faut savoir que même le contrat de travail ne nécessite pas la forme écrite. Ainsi on pourrait imaginer une DAO employer une personne en Suisse…. je sens qu’on va s’amuser.

      • On va rédiger un article juridique suisse sur le sujet afin d’explorer les pistes du point de vue du droit suisse. La difficulté de l’assignation est limité par la capacité d’action limitée de la DAO et la difficulté de connaitre les décideurs. Cela va enfin permettre de démarrer avec la pratique juridique le travail sur le droit des robots.

        Quand au droit français…. je vous laisse le soin de l’explorer. Il a à mon goût trop perdu de ses principes…

        • Simon Polrot dit :

          Excellent. Je serai très intéressé de lire l’article une fois qu’il sera terminé !
          J’explore activement le droit français actuellement, et effectivement ce n’est pas simple…

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

En continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Plus d’informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer