Comment déclarer ses ethers (ETH), bitcoins (BTC) ou autre cryptomonnaie aux services des impôts (France)

C’est une question régulière chez les afficionados de cryptomonnaies (ou « tokens » pour l’ether…)  : comment déclarer ses revenus lorsqu’on vend des ether, bitcoin ou autre cryptomonnaie contre des euros ? Et quid des droits de succession ? De l’ISF ?

Bien entendu, la réponse dépend avant tout de votre lieu de résidence fiscale. Si vous déclarez et payez vos impôts en France, cet article fait rapidement le point sur le régime applicable. Cet article ne constitue pas un conseil fiscal.


Le régime fiscal du bitcoin et des autres cryptomonnaies a été précisé par une série de publications de l’administration fiscale relatives :

ISF et les droits de donation et succession

La règle est claire : les cryptomonnaies sont imposables. Par exemple, si vous décédez et laissez un patrimoine de 10 000 ETH à vos enfants, le montant est imposable aux droits de succession en intégralité (pour la valeur équivalente en euros au jour du décès). Et vous devez déclarer chaque année à l’ISF la valeur au 1er janvier des ETH que vous possédez si vous dépassez le seuil d’imposition (1,3 m€ en 2016).

Revenus tirés de cryptomonnaies

De façon générale, tout revenu est imposable. En pratique, la règle est un petit peu plus compliquée : pour déterminer le régime d’imposition, il faut distinguer si les revenus constituent un revenu d’activité régulière ou non, c’est à dire « à titre habituel ». Il faut prendre en compte les efforts déployés, mais aussi les revenus générés, le nombre d’opérations…

Sur ce point, l’administration fiscale précise ceci (il faut noter que l’administration ne parle que de bitcoin mais ceci s’applique naturellement à l’ensemble des cryptomonnaies) :

En ce qui concerne les BNC (bénéfices non-commerciaux, activité exercée à titre occasionnel) – BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-40-20160203, n°1080 :

Le bitcoin est une unité de compte virtuelle stockée sur un support électronique permettant à une communauté d’utilisateurs d’échanger entre eux des biens et services sans recourir à une monnaie ayant cours légal.

Les bitcoins sont acquis soit gratuitement en contrepartie d’une participation au fonctionnement du système, soit à titre onéreux sur des plates-formes internet créées afin de permettre l’achat et la vente de bitcoins contre de la monnaie ayant cours légal.

L’émission du nombre de bitcoins étant limitée et déterminée, leur acquisition en vue de leur revente procède d’une intention spéculative. Les produits tirés de cette activité, lorsqu’elle est exercée à titre occasionnel, sont des revenus relevant des prévisions de l’article 92 du CGI. Il est précisé que les gains sont imposables, quelle que soit la nature des biens ou valeurs contre lesquels les bitcoins sont échangés (échange des bitcoins contre des euros, mais aussi achats de biens de toute nature réglés par des bitcoins : dans ce cas, le gain doit être déterminé par référence à la valeur en euros du bien acquis).

Remarque : Si l’activité est exercée à titre habituel, elle relève du régime des bénéfices industriels et commerciaux (BOI-BIC-CHAMP-60-50 au XXIX § 730 et suivants). Les critères d’exercice habituel ou occasionnel de l’activité résultent de l’examen, au cas par cas, des circonstances de fait dans lesquelles les opérations d’achat et de revente sont réalisées (les délais séparant les dates d’achat et de revente, le nombre de bitcoins vendus, les conditions de leur acquisition, etc.).

Exemple :

En N, un contribuable acquiert via une place de marché en ligne des bitcoins au cours du jour fixé à 300 € l’unité. En N+1, il achète auprès d’un e-commerce du matériel informatique d’une valeur de 3 600 € moyennant 3,7 bitcoins. A cette occasion, il a donc réalisé un gain imposable de 2 490 € (3 600 € – 300 € x 3,7).

En ce qui concerne les BIC (bénéfices industriels et commerciaux, activité exercée à titre habituel), BOI-BIC-CHAMP-60-50-20140711, n°730 :

Le bitcoin est une unité de compte virtuelle qui peut être valorisée et utilisée comme outil spéculatif.

Par conséquent, conformément aux dispositions de l’article L. 110-1 du code de commerce qui répute acte de commerce toute acquisition de biens meubles aux fins de les revendre, l’achat-revente de bitcoins exercée à titre habituel et pour son propre compte constitue une activité commerciale par nature dont les revenus sont à déclarer dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) en application de l’article 34 du CGI.

En revanche, les produits tirés de cette activité à titre occasionnel sont des revenus relevant des prévisions de l’article 92 du CGI (BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-40 au XXIX § 1080).

Exemple :

Un contribuable, membre actif d’une coopérative de « mineurs », acquiert du matériel informatique spécialisé dans les opérations nécessaires au « minage » de bitcoins. Grâce à cette installation dédiée, il collecte de manière régulière des bitcoins attribués gratuitement à raison des blocs de transactions en bitcoins auxquels il a contribué à la validation et cède les bitcoins ainsi acquis sur des places de marchés en ligne en fonction du cours du jour.

Le résultat imposable tiré de cette activité est déterminé conformément aux règles de droit commun applicables aux bénéfices industriels et commerciaux, étant précisé que la valeur d’acquisition retenue pour le calcul du résultat imposable est nulle lorsque les bitcoins ont été attribués gratuitement.

En synthèse, la règle est la déclaration de vos revenus en cryptomonnaies dès le premier euro gagné, au régime des BNC non-professionnels ou BIC en fonction de la nature de votre activité. Le fait de dépenser des cryptomonnaies pour acheter un service ou un bien est un évènement taxable si la monnaie a pris de la valeur depuis que vous l’avez achetée. Par contre, si vous gardez simplement vos ethers, vos bitcoins ou autre dans un portefeuille, vous n’êtes pas taxés. C’est l’utilisation ou la conversion en monnaie « réelle » qui déclenche la taxation. En ce qui concerne l’échange entre cryptomonnaies (Ether contre Bitcoin par exemple), la doctrine n’apporte aucune précision et le régime d’imposition n’est donc pas clairement défini.
Cet article n’entrera pas dans des détails complémentaires, tout élément constituant un conseil fiscal étant de nature à engager notre responsabilité. Si vous souhaitez obtenir plus d’information sur les modalités de déclaration de vos revenus de cryptomonnaies en fonction de votre situation personnelle, ou souhaitez de façon générale sécuriser votre situation fiscale, vous pouvez :

  • Contacter un avocat (je peux vous recommander des professionnels qualifiés si vous en faites la demande sur Contact.
  • Contacter votre centre des impôts.

Enfin, si vous souhaitez obtenir des informations générales sur les impôts, vous pouvez également consulter :

Simon Polrot

Fondateur du site et cofondateur de la société VariabL. Passionné par le projet Ethereum, je m'intéresse plus particulièrement à ses impacts sur la société contemporaine.

34 Responses

  1. psk dit :

    Donc le mining fais partie du régime BIC ,non ? doit on créer une société ?

  2. Groudj dit :

    La spoliation fiscale en France, c’est tout de même un p*tain de cauchemar. Et qui n’empêche même pas qu’on ait 2000 milliards de dette. C’est dire si l’État est bien géré.

  3. fab dit :

    Groudj, normale c’est eu qui détourne de l’argent, tout se qui nous pré ne en impôt ils le mête la plus par dans leur poche la preuve réçament il y a un élu qui c’est acheter un appartement à 64 million euro a Paris alors qu’il est senser gagner que moins de 10 mille euro par mois alors c’est pas très claire donc sa démontre bien qu’ils se partage le pactole quand ils s’on aux pourvoir ect ect il y a encore plein de chose a dire sur c’est criminel qui nous gouverne.

  4. JJ67 dit :

    Que mettre dans les statuts d’une société si l’on souhaite faire du minage ? Qqchose à différencier si on ne souhaite pas revendre la monnaie minée directement (peut-être que ça s’assimile à de la spéculation)

  5. Jean dit :

    @Fab, prends des cours de grammaire et d’orthographe, c’est urgent…

  6. Sam dit :

    De toute manière, faut pas se faire d’illusions, l’état voudra ponctionner comme un porc, c’est à dire, au minimum 30% des plus-values, et dans ce cas, la majorité des gens déposeront leur argent à l’étranger, aujourd’hui c’est pas compliqué et on peut même faire ses courses avec la carte bancaire lié au compte, l’état va une nouvelle se tier une balle dans le pied, au lieu de réfléchir à l’argent qu’il pourrait récupérer sur le long terme, ils vont la jouer mafieux et perdre la poule aux oeufs d’or, d’autant que les banques prévoient eux aussi de sortir leur crypto-monnaie, double erreur donc si ils veulent que les citoyens acceptent cette avancé technologique, le mouton faut le carresser avant de le tondre, au lieu de lui fouttre des coups de pieds.

    Perso, c’est tout vu, mes gains iront dans une plateforme adosée à l’or, dans des coffres aux 4 coins du monde, et avec la master card proposée, je peut faire des achats et rétirer du cash dans n’importe quel distributeur, chose que je n’aurais pas voulu faire si j’habitais dans un autre pays que la France, mais c’est moi le truant…

  7. Rich dit :

    Bonjour,

    Serait-il possible d’avoir des conseils de votre part Mr. polrot concernant la création d’une société (SAS ou SASU) qui sera dédié au minage. En effet, puisque je mine avec mon frère, nous allons générer entre 3000 et 4500 euros par mois. Ainsi le BNC n’est logiquement plus possible du fait de l’investissement.

    Cependant nous voudrions connaître la meilleure des solutions sachant que nous ne pouvons pas être rémunéré autrement que par dividendes (cumul de salaire impossible).

  8. tlohju dit :

    a) Quand vous dites gain imposable de 2490 € dans votre exemple c’est 2490 € qui sont sujets à un pourcentage ? de combien est le pourcentage pour cette somme ?
    ( désolé de ne pas avoir compris cette ligne )

  9. chris dit :

    Bonjour,
    j’ai un soucis sur la déclaration du minage voir même des rémunération autres.
    Comment je montre aux impots que l’argent est de l’argent légalement produit par du minage et que ce n’est pas de l’argent de fruits illégale, je pense à la vente d’arme ou drogue. Car à part un snapshot de l’activité de produit, je ne vois pas.
    Autres questions, du même genre comment je fais la déclaration TVA ? Pour le minage, je pense qu’il n’y en a pas, je me trompe pas? Mais si je pousse un peu plus loin la pensée, une société une peu mal honnête qui rémunéré une autre société pourrait tres bien caché facilement une transaction au noire ou ne pas déclarer la TVA.

    Avez vous des réponses mes questions ?

    • Sunburn dit :

      Bonjour, je me pose cette question également. Doit-on déclarer la TVA pour le minage ?
      Mon comptable m’a dit que oui car selon lui je suis rémunéré en cryptomonaie pour une prestation de service. Il a cité :

      En matière de TVA, il convient de distinguer la vente de biens et
      de services contre des bitcoins, et les échanges de bitcoins contre des
      monnaies légales. Dans le premier cas, il semble que la TVA doive
      s’appliquer dans les conditions de droit commun ; la taxe est alors calculée
      d’après la valeur en monnaie légale des biens et services. Dans le cas des
      échanges de bitcoins eux-mêmes et des services liés, les appréciations
      divergent entre les pays qui se sont exprimés sur le sujet – Allemagne,
      Royaume-Uni, Singapour etc. Au niveau européen, la France prônera un
      non-assujettissement, compte tenu des risques de fraude qui s’attachent au
      remboursement des créances de TVA sur les actifs immatériels.

      Source : http://www.senat.fr/rap/r13-767/r13-7671.pdf

      Vous en pensez quoi ?

  10. Seb dit :

    Bonjour,
    Pourquoi pas déposer les revenus des btc sur un compte off shore? C’est illégal?
    Je ne connais pas le droit fiscal je précise !

    • Simon Polrot dit :

      Ce n’est pas illégal tant que vous déclarez ces revenus en France… les impôts français sont appliqués à tous les revenus quelle que soit leur lieu de situation.

  11. Alex dit :

    Bonjour,

    Quand vous dites que l’on doit déclarer les plus-values en BNC ou BIC, cela veut dire que l’on rajoute dans la case BNC ou BIC de notre feuille d’imposition sur le revenu, ce montant.
    Cependant, faut-il payer les cotisations sociales (URSAFF, RSI) sur ces plus-values, comme si l’on était un professionnel libéral, ou est-ce que ces plus-values seront juste imposées en totalité selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu?

  12. Vince dit :

    Il manque vraiment un guide complet sur le sujet. Sur tous les forums dédiés aux cryptomonnaies et au minage, c’est vraiment criant ce manque.
    Je me pose aussi la question pour plus tard, quand je commencerai à générer des revenus conséquents.
    Si je les déclare en BIC ça veut dire n° de SIRET. Donc créer une entreprise ou auto-entreprise. Mais pour du minage ou de la spéculation sur les crypto, quel type de société déclarer, quels documents à établir de manière régulière ? Un livre de comptes ? Si oui faut-il y mettre tout échange de crypto alors que ça risque de prendre 10 pages par jour ? + de temps à tenir les comptes qu’à faire autre chose !
    Bref, un guide svp Mr Polrot ou quelqu’un d’autre !

    • pigeondeletat dit :

      Il me semble que l’auto entreprise est tout simplement interdite (vu sur des forums) pour les activités de trading… à confirmer

  13. Loukaille dit :

    @Rich
    Bonjour. Combien avez vous investi dans vos serveurs?
    Merxi

  14. farengtsé dit :

    c est possible de trader cettte bulle 2 ou 3ans en tant qu auto-entrepreneur avant qu elle n’eclate? vu que c est bullish de partout ca ne devrait pas etre très compliqué !

  15. webtrader dit :

    +1 Alex et Vince je me pose exactement les mêmes questions et j’aimerais beaucoup avoir des réponses précises et concrètes sur ces démarches.

  16. Alexandre CORDEVANT dit :

    je me pose exactement les mêmes questions et j’aimerais beaucoup avoir des réponses précises et concrètes sur ces démarches.
    Merci

  17. ETH Hodler dit :

    Bonjour et félicitation pour votre site avec un contenue en français toujours plus informatif .
    En cas d’expatriation et de non domiciliation fiscale en France, les gains sur l’ETH sont-ils concernés par l' »exit tax » ?

    https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/je-quitte-la-france-suis-je-concerne-par-lexit-tax

  18. imfoupot dit :

    Bonjour,

    que faites-vous pour vendre 500 bitcoins? remplissez la dans le cas 5JG revenus impossables sous bnc Regime de la declaration controlee ?

    Si vous faites ca, 20% TVA + jusqu’à 45% impots + 15.5% CSG/CRDS vous attaquent a l’annee prochaine!
    C’est fou!

    • Simon Polrot dit :

      Il n’y a pas de TVA sur la vente de bitcoins

      • imfoupot dit :

        Merci, il faut laisser la somme dans le formulaire 2042 C PRO BNC – Régime de la déclaration contrôlée – Revenus imposables 5QC ?

        Et pour l’exception de TVA, je mets « je suis pas soumis à la TVA » sur ma déclaration en même temps? dans quel cas?

        Merci

  19. Crypto dit :

    Bonjour,
    en tant que micro-entreprise déclarant habituellement mes revenus d’activité en BNC, puis-je déclarer en parallèle (dans ma déclaration mensuelle sur net-entreprise) des revenus de négoce de bitcoins ? A priori cela serait en BIC.
    Le part de mes revenus crypto dans l’ensemble de mes revenus augmente fortement donc j’aimerais être certain que tout soit carré en déclarant de cette façon.
    Merci d’avance pour votre réponse !

  20. alex dit :

    Je compte me mettre au mining, quand je vois vos problématique au niveau des impots, je suis heureux d’habiter un pays sans imposition sur le revenu. Je pense que ma banque ne me posera pas de questions, ou meme si elle me déclare au centre des impots, cela ne posera pas de probleme puisqu’il n’y a pas d’impot sur le revenu….Je pourrais vous servir d’intermédiaire, est ce légal ?

  1. 22 mai 2017

    […] Comment déclarer ses ethers (ETH), bitcoins (BTC) ou autre cryptomonnaie aux services des impôts (… […]

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

En continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Plus d’informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer